Actualités classées par thème

Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

Elle est disponible en ligne et sera éditée fin juin.

05/06/2018 En savoir plus

L'Académie constate que le droit accordé aux femmes donneuses d'ovocytes pour des tierces infertiles de conserver un certain nombre de leurs ovocytes pour leur propre compte ouvre, de fait, la voie à l'auto conservation. Elle pointe le fait que cette "récompense" constitue un passe-droit contraire...

19/06/2017 En savoir plus

Ce référentiel de bonnes pratiques porte sur sur les applications et les objets connectés n'ayant pas de finalité médicale déclarée. Il s’adresse aux industriels et aux évaluateurs (structures d’évaluation, associations de consommateurs ou sociétés savantes médicales) pour favoriser le développement...

08/11/2016 En savoir plus