Actualités classées par thème

Elle est disponible en ligne et sera éditée fin juin.

05/06/2018 En savoir plus

Le décret n°2016-1118 du 11 août 2016 organise les modalités de l’expression du refus de prélèvement. Six mois après la promulgation de ce décret nous nous proposons de revenir sur les conséquences éthiques et pratiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

 

19/06/2017 En savoir plus

Un décret paru le 9 mai organise les modalités de la consultation du dossier pharmaceutique des patients pour les médecins exerçant au sein d'un établissement de santé.

12/05/2017 En savoir plus

Ce référentiel de bonnes pratiques porte sur sur les applications et les objets connectés n'ayant pas de finalité médicale déclarée. Il s’adresse aux industriels et aux évaluateurs (structures d’évaluation, associations de consommateurs ou sociétés savantes médicales) pour favoriser le développement...

08/11/2016 En savoir plus

Le décret n'impose aucune transmission systématique d'information et se limite aux informations utiles à la prise en charge conjointe.

02/09/2016 En savoir plus

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l’hypothèse où les personnes seraient hors d’état d’exprimer leur volonté. Il précise également les modalités selon lesquelles ces directives anticipées sont...

31/08/2016 En savoir plus

Les proches faisant état d'un refus oral du sujet devront le faire par écrit et expliciter les circonstances de son expression .

18/08/2016 En savoir plus

Deux décrets d'application de la loi du 2 février 2016 (dite loi Leonetti-Claeys) sont parus au Journal officiel ce vendredi 5 août 2016. Le premier précise les conditions dans lesquelles peuvent être décidés l’arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au...

05/08/2016 En savoir plus

Deux propositions de loi visant à renforcer la lutte contre la gestation pour autrui ont été présentées hier à l’Assemblée nationale par Philippe Gosselin et Valérie Boyer, députés membres du parti Les Républicains.

17/06/2016 En savoir plus

Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils...

18/03/2016 En savoir plus