Actualités classées par thème

Le décret n°2016-1118 du 11 août 2016 organise les modalités de l’expression du refus de prélèvement. Six mois après la promulgation de ce décret nous nous proposons de revenir sur les conséquences éthiques et pratiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

 

19/06/2017 En savoir plus

Un décret paru le 9 mai organise les modalités de la consultation du dossier pharmaceutique des patients pour les médecins exerçant au sein d'un établissement de santé.

12/05/2017 En savoir plus

La mesure est destinée à rémunérer le déplacement des médecins appelés à domicile pour établir un certificat de décès.

11/05/2017 En savoir plus

Ce référentiel de bonnes pratiques porte sur sur les applications et les objets connectés n'ayant pas de finalité médicale déclarée. Il s’adresse aux industriels et aux évaluateurs (structures d’évaluation, associations de consommateurs ou sociétés savantes médicales) pour favoriser le développement...

08/11/2016 En savoir plus

Le décret n'impose aucune transmission systématique d'information et se limite aux informations utiles à la prise en charge conjointe.

02/09/2016 En savoir plus