Actualités classées par thème

La mesure est destinée à rémunérer le déplacement des médecins appelés à domicile pour établir un certificat de décès.

11/05/2017 En savoir plus

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l’hypothèse où les personnes seraient hors d’état d’exprimer leur volonté. Il précise également les modalités selon lesquelles ces directives anticipées sont...

31/08/2016 En savoir plus

Deux décrets d'application de la loi du 2 février 2016 (dite loi Leonetti-Claeys) sont parus au Journal officiel ce vendredi 5 août 2016. Le premier précise les conditions dans lesquelles peuvent être décidés l’arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au...

05/08/2016 En savoir plus

La cour a confirmé la décision prise en première instance. Ses parents qui avaient fait appel annoncent un pourvoi en cassation.

08/07/2016 En savoir plus

La cour administrative d’appel de Nancy a validé la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de consultation collégiale, mais a jugé illégale la décision de l’avoir par la suite suspendue pour une durée indéterminée. Elle ordonne au CHU de Reims...

16/06/2016 En savoir plus