Actualités classées par thème

La cour a confirmé la décision prise en première instance. Ses parents qui avaient fait appel annoncent un pourvoi en cassation.

08/07/2016 En savoir plus

La cour administrative d’appel de Nancy a validé la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de consultation collégiale, mais a jugé illégale la décision de l’avoir par la suite suspendue pour une durée indéterminée. Elle ordonne au CHU de Reims...

16/06/2016 En savoir plus

En France, les lois de bioéthique prévoient que l’assistance médicale à la procréation n’est légale que pour remédier à l’infertilité d’un couple ou éviter la transmission d’une maladie particulièrement grave. Il en résulte que pour en bénéficier, les deux membres du couple doivent être vivants et...

06/06/2016 En savoir plus