Saisi par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’Etat a mis en ligne ce 11 juillet un avis juridique de principe sur la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus, de cellules y compris les gamètes, du don du...

11/07/2018 En savoir plus

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10/07/2018 En savoir plus

Dans un texte publié le 22 mai suite à une auto saisine, la CNCDH qui pointe les effets pervers de la tarification à l'activité émet 32 recommandations pour lutter contre la maltraitance par le système de santé.

11/06/2018 En savoir plus

Elle est disponible en ligne et sera éditée fin juin.

05/06/2018 En savoir plus

La consultation organisée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique s’est terminée le 30 avril au soir, à l’exception d’environ 25 auditions supplémentaires qui se dérouleront jusqu’au 9 mai.

03/05/2018 En savoir plus

La HAS publie aujourd’hui un guide à destination des professionnels de santé afin de les aider à mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, pratique sédative prévue par la loi Claeys-Leonetti, que les patients peuvent demander dans des circonstances précises. Ce...

16/03/2018 En savoir plus

Les espaces de réflexion éthique du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie sont en route pour une fusion en vue de constituer un seul espace de réflexion éthique pour les Hauts-de-France, en conformité avec la réforme territoriale.

01/10/2017 En savoir plus

Le CCNE a rendu le 27 juin 2017 un avis favorable à l’ouverture de l'AMP à toutes les femmes et défavorable à la GPA et à l'autoconservation ovocytaire. Mais au sein même du CCNE ces positions toutefois majoritaires ne sont pas unanimes.

27/06/2017 En savoir plus

L'Académie constate que le droit accordé aux femmes donneuses d'ovocytes pour des tierces infertiles de conserver un certain nombre de leurs ovocytes pour leur propre compte ouvre, de fait, la voie à l'auto conservation. Elle pointe le fait que cette "récompense" constitue un passe-droit contraire...

19/06/2017 En savoir plus

Le décret n°2016-1118 du 11 août 2016 organise les modalités de l’expression du refus de prélèvement. Six mois après la promulgation de ce décret nous nous proposons de revenir sur les conséquences éthiques et pratiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

 

19/06/2017 En savoir plus