Ce que vous voulez savoir sous forme de questions-réponses.

18/01/2018 En savoir plus

Dans la tradition des lois de bioéthique antérieures, celle du 7 juillet 2011 a prévu une révision après un délai de sept ans qui est maintenant écoulé. Cette révision est prévue à l'automne 2018 et sera précédée d'états généraux de la bioéthique dont l'organisation a été pour partie confiée aux...

18/01/2018 En savoir plus

Elle sera effective en janvier 2018, après la prise ne compte de la réforme territoriale dans l'organisation des espaces éthiques régionaux.

21/11/2017 En savoir plus

"Quelles sont les questions éthiques soulevées par les professionnels exerçant en psychiatrie générale?" est la question à laquelle l'ERER Bourgogne - Franche-Comté a essayé de répondre au travers d'une enquête menée au sein des établissements psychiatriques.

04/10/2017 En savoir plus

Les espaces de réflexion éthique du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie sont en route pour une fusion en vue de constituer un seul espace de réflexion éthique pour les Hauts-de-France, en conformité avec la réforme territoriale.

01/10/2017 En savoir plus

Le CCNE a rendu le 27 juin 2017 un avis favorable à l’ouverture de l'AMP à toutes les femmes et défavorable à la GPA et à l'autoconservation ovocytaire. Mais au sein même du CCNE ces positions toutefois majoritaires ne sont pas unanimes.

27/06/2017 En savoir plus

L'Académie constate que le droit accordé aux femmes donneuses d'ovocytes pour des tierces infertiles de conserver un certain nombre de leurs ovocytes pour leur propre compte ouvre, de fait, la voie à l'auto conservation. Elle pointe le fait que cette "récompense" constitue un passe-droit contraire...

19/06/2017 En savoir plus

Le décret n°2016-1118 du 11 août 2016 organise les modalités de l’expression du refus de prélèvement. Six mois après la promulgation de ce décret nous nous proposons de revenir sur les conséquences éthiques et pratiques de ces évolutions législatives et réglementaires.

 

19/06/2017 En savoir plus

La mesure est destinée à rémunérer le déplacement des médecins appelés à domicile pour établir un certificat de décès.

11/05/2017 En savoir plus

Un décret paru le 9 mai organise les modalités de la consultation du dossier pharmaceutique des patients pour les médecins exerçant au sein d'un établissement de santé.

12/05/2017 En savoir plus