Ce décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l’hypothèse où les personnes seraient hors d’état d’exprimer leur volonté. Il précise également les modalités selon lesquelles ces directives anticipées sont...

31/08/2016 En savoir plus

Les proches faisant état d'un refus oral du sujet devront le faire par écrit et expliciter les circonstances de son expression .

18/08/2016 En savoir plus

Deux décrets d'application de la loi du 2 février 2016 (dite loi Leonetti-Claeys) sont parus au Journal officiel ce vendredi 5 août 2016. Le premier précise les conditions dans lesquelles peuvent être décidés l’arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au...

05/08/2016 En savoir plus

La cour a confirmé la décision prise en première instance. Ses parents qui avaient fait appel annoncent un pourvoi en cassation.

08/07/2016 En savoir plus

L'Académie nationale de Médecine appelle à repenser la recherche médicale pour tenir comte du sexe biologique et promeut une médecine véritablement sexuée.

20/06/2016 En savoir plus

Deux propositions de loi visant à renforcer la lutte contre la gestation pour autrui ont été présentées hier à l’Assemblée nationale par Philippe Gosselin et Valérie Boyer, députés membres du parti Les Républicains.

17/06/2016 En savoir plus

La cour administrative d’appel de Nancy a validé la décision de l’actuel médecin en charge de M. Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure de consultation collégiale, mais a jugé illégale la décision de l’avoir par la suite suspendue pour une durée indéterminée. Elle ordonne au CHU de Reims...

16/06/2016 En savoir plus

En France, les lois de bioéthique prévoient que l’assistance médicale à la procréation n’est légale que pour remédier à l’infertilité d’un couple ou éviter la transmission d’une maladie particulièrement grave. Il en résulte que pour en bénéficier, les deux membres du couple doivent être vivants et...

06/06/2016 En savoir plus

L’arrêté de nomination a été signé le 7 avril malgré les réticences de la Société française de soins palliatifs.

18/04/2016 En savoir plus

Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils...

18/03/2016 En savoir plus