Page d'accueil des Etats généraux de la bioéthique dans les Hauts-de-France

Les états généraux de la bioéthique dans la région des Hauts de France

Dans la tradition des lois de bioéthique antérieures, celle du 7 juillet 2011 a prévu une révision après un délai de sept ans qui est maintenant écoulé.

Cette révision législative est prévue à l'automne 2018 et sera précédée d'états généraux de la bioéthique dont l'organisation a été pour partie confiée aux espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) dans le cadre de sa missions de promotion du débat public en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. La proximité territoriale des espaces éthiques régionaux, au carrefour entre les chercheurs, les acteurs de soins, les patients et le grand public leur donne une place de privilégiée pour organiser des débats sur le terrain et en faire remonter les résultats vers les instances nationales. Il s'agira de privilégier l'argumentation et le développement de discussions de fond, à l'écart des sondages d'opinion et des groupes de pression qui ont d'autres canaux pour s'exprimer.

Thèmes régionaux

Le projet de loi gouvernemental de révision des lois de bioéthique n'étant pas connu à l'avance, les sujets pouvant être mis en discussion sont innombrables (voir notre article complet). Les espaces de réflexion éthique régionaux se sont donc répartis les thèmes en fonction des moyens dont ils disposent, des travaux antérieurs qu'ils ont conduit et des ressources locales

 Dans le territoire des Hauts-de-France, deux thèmes ont été choisis qui seront traités de manière large :

  • L'assistance médicale à la procréation (AMP) au sens large du terme, en insistant sur les questions transversales qu'elle pose en pratique quotidienne, pour tous les couples, quel que soit leur type, et pour les cliniciens
  • La médecine dite "des quatre P" (prédictive, préventive, personnalisée, participative), en insistant sur les attentes de la population, la réalité des pratiques et les enjeux de la personnalisation génétique.

Méthode

L'espace de réflexion éthique régional situera son action en complément des consultations institutionnelles organisées par le comité consultatif national d'éthique. En complément, aussi, du débat général qui se déroulera, aux yeux de tous, entre les différents groupes d'intérêts, les autorités religieuses, les représentants des grandes familles de pensée, sous la forme de prises de position dans les grands organes de presse, de débats dans les média ou de sondages d'opinion.

Les consultations de la population ne se contenteront donc pas de décliner ce processus à l'échelon local, mais utiliseront des  des méthodes qualitatives issues des sciences humaines et sociales qu'autorise la proximité territoriale des espaces éthiques. Pour le dire autrement, il s'agit de recueillir des argumentations auprès de la population, plutôt que de recueillir des opinions.

Le débat public dans les Hauts-de-France comprendra deux phases ;

  • d'abord un travail en petits groupes fermés,
  • puis une mise en discussion publique de leurs travaux.

Calendrier

Comme l'a souligné le président du comité consultatif national d'éthique, le calendrier est très contraint pour permettre le dépôt d'un projet de loi à l'automne prochain. Les débats publics doivent donc être organisés dans la région au cours du premier quadrimestre 2018.

Les dates des événements publics organisés dans les Hauts-de-France seront publiées progressivement sur cette page

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